Dossier de demande d’APA.
- Le dossier de demande d’APA est délivré par notre structure, sur simple appel, si vous résidez dans le Var ou dans les Alpes Maritimes,
- par le service APA des conseils départementaux, de chaque département,
- par un service médico-social, notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, de mutuelles,
- par une structure services d’aide à domicile conventionnée,
- ou encore, si vous séjournez temporairement dans un hôpital, directement auprès du service social de l’hôpital.
L’ ASPA – Aide Sociale aux personnes Âgées – vous apporte son soutien dans la constitution de votre dossier, par téléphone, ou directement à votre domicile lors d’une visite.
- Dépôt de la demande
Vous devez remplir le dossier, puis l’adresser au président du conseil départemental de votre département de résidence.
Vous devez joindre un certain nombre de pièces justificatives.
Sont à joindre au dossier:
1 – si vous êtes de nationalité française, ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, une photocopie du livret de famille, ou de la carte d’identité, ou du passeport d’un Etat membre de l’Union européenne, ou un extrait d’acte de naissance, ou
si vous êtes d’une autre nationalité, une photocopie de la carte de résidence, ou du titre de séjour.
2 – une photocopie du dernier avis d’imposition, ou de non imposition à l’impôt sur le revenu, le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière, sur les propriétés bâties et non bâties.
3 – un relevé d’identité bancaire ou postal.
- Accusé de réception :
Le président du conseil départemental, dispose d’un délai de 10 jours pour vous en accuser réception, et en informer le maire de votre commune.
L’accusé de réception mentionne la date d’enregistrement du dossier complet.
- Si le dossier est incomplet :
Le président du conseil départemental vous demande, dans un délai de 10 jours à compter de la réception du dossier, les pièces nécessaires pour le compléter, en vous en précisant le nombre et la nature.
Lorsque vous avez fait parvenir les pièces manquantes, un accusé de réception vous est envoyé dans les 10 jours, et vous êtes informé que le dossier est complet.